Le droit d’auteur et numérique

7 septembre 2018

Le droit d’auteur et numérique

   

Après une première version d’un texte rejetée en juillet, c’est ce mercredi 12 septembre que le Parlement Européen a adopté la directive qui va adapter le droit d’auteur à l’heure du numérique. Partisans et opposants au texte ont évidement effectués une campagne intense de lobbying tellement les enjeux économiques sont importants pour les différents acteurs.

Les partisans et opposants de la directive

Parmi les partisans, on retrouve les industries culturelles, les médias, les artistes… Pour eux, la directive est synonyme de meilleure rémunération pour les créateurs et des éditeurs dans le système économique actuel d’Internet. Les opposants, eux, sont les grandes entreprises du Web et certains défenseurs des libertés numériques. Le texte est pour eux à la fois un danger pour leur business et modèle économique mais également pour la liberté d’expression.

Le point crucial de la directive, le droit voisin

Il contraint les grandes plates-formes du numérique (Google, Facebook, …) à rémunérer les médias lorsqu’elles affichent des extraits d’articles ou d’autres contenus sur leurs services. L’article 11 crée un nouveau droit voisin du droit d’auteur pour les éditeurs de presse. Il permet aux médias de se faire rétribuer si les plate-formes numériques comme Google Actualité diffusent de simples extraits d’articles accompagnés d’un lien. Un hyperlien seul vers des articles, ainsi que des mots isolés pour les décrire ne suffiront pas, en revanche, pour invoquer le droit voisin. Par ailleurs, des sites encyclopédiques non commerciaux comme Wikipedia, des plate-formes de logiciel libres comme GitHub, ainsi que les petites et micro-plateformes sont exclus de cette directive.

Second article au centre de la directive, l’article 13

Cet article vise à contraindre les grandes plates-formes d’Internet (Google, Facebook…) à négocier des accords avec les titulaires de droits — ce qui est déjà largement le cas, mais les ayants droit estiment que ces accords leur sont défavorables. A défaut d’accord, les grandes plates-formes devront s’engager à empêcher leurs utilisateurs de publier des contenus protégés par le droit
d’auteur via un mécanisme de Blocage automatique. Ce principe est d’aileurs déjà utilisé par YouTube qui scanne automatiquement les morceaux de musique et les vidéos mis en ligne. Lorsque YouTube détecte qu’une vidéo utilise du contenu soumis au droit d’auteur, il la bloque ou reverse une partie des revenus qu’elle génère aux détenteurs originaux des droits. Ce filtrage de contenu obligera tous les sites importants qui permettent aux internautes de poster du contenu (réseau social, service de vidéo en ligne…) à nouer des accords avec les titulaires des droits d’auteur (de la musique, de l’image, de la vidéo…). Cela signifie concrètement que quasi tous les contenus postés par les internautes seront inspectés, et que, si nécessaire, leur publication sera bloquée.

Les semaines et mois à venir risquent de voir pas mal de tumulte sur ce droit d’auteur et pourrait engendrer un changement important dans la diffusion de l’information au travers des entreprises importantes du numériques ….

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