L’article 13, la nouvelle directive sur les droits d’auteur

28 novembre 2018

Le Parlement européen vient de voter une nouvelle directive, l’article 13, sur les droits d’auteur qui entrera en vigueur au début de l’année 2019. L’objectif de cette directive est d’établir des règles entre les titulaires de droits d’auteurs et les plateformes de diffusion en ligne de vidéos. Ces règles imposeront à ces plateformes de négocier avec les ayants droits. Et c’est là, que les choses s’enveniment.

Impacts concrets

Cet article va imposer aux plateformes du Web, comme YouTube, Facebook, Instagram, Twitter… de négocier avec les ayants droits pour trouver un accord de diffusion sur certaines vidéos utilisant des musiques et images soumises aux droits d’auteur. Sans accord, les plateformes devront limiter et même bloquer la diffusion des vidéos qui contreviendraient à la loi sur le Copyright. YouTube monte donc au créneau, puisque l’application de cette directive l’obligerait, dès à présent, à bloquer des millions de vidéos et groupes en Europe.

Youtube en campagne contre l’article 13

Pour la direction de Youtube, l’article 13 menace des centaines de milliers d’emplois, de créateurs européens, d’entreprises, d’artistes, et de tous leurs employés. La proposition va forcer les plateformes, comme YouTube, à donner la priorité au contenu d’un petit nombre de grandes entreprises. Le fardeau de la preuve du droit d’auteur sera trop lourd pour la plupart des créateurs indépendants », selon la représentante de Youtube. Ce que le géant (Google en réalité) réclame est de ne pas être tenu pour responsable des contenus qui n’ont été identifiés par des outils tels que Content ID ou via la procédure de demande de retrait. YouTube mène donc campagne, en incitant les internautes et créateurs de contenus à s’opposer à cet article 13. Une véritable bataille ets donc lancée par la plateforme californienne. Elle incite ainsi tous les créateurs de contenus à rejoindre son combat, en les incitant à créer des vidéos sur l’article 13 et les dangers qu’il représenterait. Les vidéos sont partagée avec le hashtag #SaveYourInternet.

Le soutien des créateurs et des youtubeurs

La réaction des certains créateurs de contenu a été rapide et une véritable rébellion est en train de naître. Une pétition de protestation, partagée sur Change.org, a déjà atteint 2 millions de signatures et progresse rapidement vers les 3 millions. Les youtubeurs Squeezie et Cyprien l’ont ainsi partagée sur leur compte Twitter. Les vidéos avec le hashtag #SaveYourInternet commence à fleurir un peu partout sur le net.
D’autre vidéastes qui sont à la fois des producteurs mais aussi des auteurs veulent que leurs contenus soient protégés. Un statut qui les place dans un entre-deux face à l’article 13. Ces mêmes vidéastes étant la plupart du temps hébergés sur la plateforme de Youtube qui leur demande de réagir face à cette directive.


Les semaines à venir vont donc être cruciales pour l’avenir du contenu disponible sur le web. Reste à voir si le lobbying de YouTube sera suffisamment actif et si la pression de la communauté sera suffisante pour que le texte de l’article soit modifié ou adapté.

BlogBreakfast 3.0

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